Déclaration d’accessibilité

Enedis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail Clients Collectivités Locales d’Enedis .
État de conformité
Le Portail Clients Collectivités Locales est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 52,46% :
  • 32 critères sont respectés
  • 29 critères ne sont pas respectés
  • 45 critères ne sont pas applicables
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
  • Les images décoratives ne sont pas ignorées par le lecteur d'écran.
  • Certaines images informatives sur la page d'accueil n'ont pas d'alternative.
  • Les cadres n'ont pas de titre.
  • L'information du lien qui est active est donnée uniquement par la couleur sur certaines pages.
  • Le contraste entre la couleur de fond et les textes de certains composants d’interface n'est pas suffisant.
  • Le contraste du composant d'interface par rapport au fond est insuffisant.
  • Certains tableaux n'ont pas de titre.
  • Certains intitulés de liens ne sont pas explicites pour les technologies d'assistance.
  • L'intitulé de certains boutons n’est pas explicite pour les technologies d'assistance.
  • Les composants interactifs ne sont pas implémentés de manière accessible.
  • L'ouverture du plier/déplier sur certains boutons ne sont pas indiqués aux utilisateurs naviguant avec un lecteur d'écran.
  • Les technologies d'assistances n'annoncent pas que la recherche a été mise à jour sur la page "Aide".
  • Le code source de certaines pages n'est pas valide.
  • Des balises <div> vides sont utilisées pour créer visuellement de l'espace entre les paragraphes.
  • Les titres des différentes sections ne sont pas dans des balises de titres.
  • Des éléments sont dans des balises titres alors qu'ils n'en sont pas sur certaines pages.
  • Certains éléments qui sont présentés sous forme de liste ne sont pas structurés en tant que tels.
  • La meta viewport empêche le zoom.
  • Le focus n'est pas visible sur certains éléments ou la couleur du focus n'est pas suffisamment contrastée.
  • L'élément qui est actif dans le fil d'Ariane est donné uniquement par la position.
  • Un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px est nécessaire pour lire l'information sur la page "Informations coupures".
  • Le texte n'est plus lisible lorsqu'on augmente les propriétés d'espacement des textes.
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
  • Les champs de même nature ne sont pas regroupés avec un attribut Fieldset.
  • Les champs de saisie n'ont pas d'étiquettes et ne sont pas correctement regroupés.
  • Les champs de saisie obligatoires ne sont pas indiqués aux utilisateurs du lecteur d'écran.
  • Certaines zones de regroupement de contenus présentes ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent.
  • Des pièges au clavier sont présents sur certaines pages.
  • Les infobulles ne sont pas accessibles aux lecteurs d'écran et avec la navigation au clavier.
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 5/6/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
  • NVDA avec Google Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
  • Web Developer Toolbar
  • WCAG – Constrast checker
  • Taba11y
  • Axe DevTools – Web Accessibility Testing
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2021
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la direction de communication Enedis à l'adresse mail suivante : webmaster@enedis.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.